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Éditeur · hébergeur · Version 2.0 — Juillet 2026

Article 1 — Éditeur du site et de l’application

Le site urbox.fr et l’application URBOX sont édités par :

Dénomination: URBOX — SARL à associé unique
Capital social: 1 000,00 €
SIREN: 101 244 366
RCS: 101 244 366 R.C.S. Paris
TVA intracom.: FR 17 101244366
Siège social: 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Directrice de la publication: Assida Florent, gérante
Contact: contact@urbox.fr · legal@urbox.fr

Article 2 — Hébergeur

Hébergeur: IONOS SARL — 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France — ionos.fr
Localisation des données: France / Union européenne

Article 3 — Nature et rôle d’URBOX

URBOX exploite une plateforme numérique de mise en relation entre commerçants de proximité, clients et associations, permettant la réservation, la vente à prix réduit et le don de produits (anti-gaspillage alimentaire et déstockage d’invendus).

URBOX agit exclusivement en qualité d’opérateur de plateforme, d’éditeur de services numériques et d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN). URBOX n’est ni vendeur, ni acheteur, ni propriétaire des produits proposés, ni partie aux contrats de vente ou de don conclus entre les utilisateurs.

Flux financiers : le traitement des paiements est assuré par le prestataire Stripe via Stripe Connect. Les paiements des clients sont dirigés directement vers le compte de paiement du commerçant ; URBOX ne perçoit que sa commission de service. Le compte bancaire d’URBOX ne reçoit à aucun moment les fonds des clients et URBOX n’exerce aucune activité de service de paiement.

Article 4 — Propriété intellectuelle

La marque URBOX, le logo, l’identité graphique, la structure du site et de l’application, les textes et les bases de données sont la propriété exclusive d’URBOX ou font l’objet d’une licence à son profit. Toute reproduction, représentation ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon. Les contenus déposés par les commerçants et associations demeurent sous leur responsabilité ; ils concèdent à URBOX une licence d’utilisation aux seules fins d’exploitation de la plateforme.

Article 5 — Responsabilité

En sa qualité d’hébergeur, URBOX n’exerce aucun contrôle a priori sur les contenus déposés par les utilisateurs et ne saurait être tenue responsable de leur licéité ou de leur exactitude. URBOX retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé. URBOX est tenue d’une obligation de moyens quant à la disponibilité et à la sécurité de la plateforme.

Article 6 — Signalement de contenu

Tout contenu susceptible d’être illicite peut être signalé via le dispositif prévu à cet effet ou à l’adresse signalement@urbox.fr. Point de contact pour les signalements : Andy Ratovonar, Directeur des opérations (COO) — signalement@urbox.fr.

Article 7 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : AME Conso (Association des Médiateurs Européens), 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — www.mediationconso-ame.com. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Toute demande peut être adressée à contact@urbox.fr.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français.