Politique de confidentialité
Article 1 — Responsable de traitement
Le responsable des traitements réalisés sur la plateforme URBOX est la société URBOX (coordonnées aux Mentions légales). Les commerçants et associations sont responsables des traitements qu’ils réalisent pour leur propre compte en aval.
Article 2 — Données collectées
- Identification : nom, prénom, adresse électronique, téléphone.
- Âge : date de naissance (vérification de l’âge, article 9).
- Compte et connexion : historique, préférences, journaux techniques.
- Commandes et paiements : traités par Stripe ; URBOX ne conserve pas les données bancaires.
- Localisation : position approximative pour la recherche de proximité (consentement).
- Contenus : avis, messages. Pour les professionnels : données professionnelles et pièces KYC.
Article 3 — Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Commandes, retraits et paiements | Exécution du contrat |
| Vérification d’identité (professionnels) | Obligation légale / intérêt légitime |
| Recherche géolocalisée de proximité | Consentement / intérêt légitime |
| Communications marketing | Consentement |
| Sécurité, prévention de la fraude, journaux | Intérêt légitime / obligation légale |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Analyse territoriale et statistiques (données agrégées et anonymisées, indicateurs pour les collectivités) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) ; traitement ultérieur à des fins statistiques (art. 89 RGPD) |
Dans ce cadre, URBOX exploite des données agrégées et anonymisées — ne permettant de réidentifier ni une personne, ni un commerçant isolé — à des fins statistiques et d’analyse territoriale (indicateurs d’impact et de vitalité destinés notamment aux collectivités). Ces données sont hébergées en France et ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers.
Article 4 — Consentement
Le consentement (CGU, communications marketing, module LAG) est recueilli de façon structurée, versionnée et horodatée ; la preuve du consentement et la version acceptée sont conservées. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Article 5 — Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seuls services habilités d’URBOX et à ses sous-traitants agissant sur instruction : hébergeur (IONOS, France/UE), prestataire de paiement (Stripe), signature électronique (YouSign), routage e-mail. URBOX conclut avec chacun un accord conforme à l’article 28 du RGPD. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Article 6 — Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées en France / dans l’Union européenne. Tout transfert éventuel vers un pays tiers est encadré par les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Article 7 — Durées de conservation
Les durées ci-dessous sont effectivement appliquées par une purge ou une anonymisation automatisée.
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Durée de la relation, puis suppression / anonymisation |
| Commandes / facturation | Durée légale comptable (10 ans), sous forme dissociée |
| Journaux de connexion | 12 mois |
| Pièces d’identité / KYC | Purge après vérification ; durée légale minimale |
| Prospects / leads | 3 ans à compter du dernier contact |
| Preuve de consentement | Durée du traitement + délai de prescription |
Article 8 — Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ces droits s’exercent :
- via un parcours self-service intégré à l’application (rubrique « Mon compte ») ;
- ou par courriel à contact@urbox.fr.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 9 — Mineurs
L’inscription est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans. En France, le consentement au traitement des données d’un mineur de moins de 15 ans doit être donné conjointement par le mineur et par le titulaire de l’autorité parentale (article 8 du RGPD ; article 45 de la loi Informatique et Libertés). À cet effet, la date de naissance est demandée à l’inscription. Lorsque l’utilisateur a moins de 15 ans, l’inscription est subordonnée au recueil et à la conservation du consentement parental, ou est refusée. La vente de produits soumis à une restriction d’âge (alcool, tabac, jeux vidéo classés PEGI, produits réglementés) est encadrée par un contrôle d’âge.
Article 10 — Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment directement depuis l’application (rubrique « Mon compte ») ou en écrivant à contact@urbox.fr. La suppression entraîne l’effacement ou l’anonymisation immédiate de vos données personnelles, à l’exception des données que la loi impose de conserver (facturation, comptabilité), conservées sous forme dissociée pendant la durée légale applicable.
Article 11 — Sécurité
URBOX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des mots de passe, cloisonnement des données par compte, contrôle des accès, journalisation des actions sensibles, hébergement en France/UE. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque, URBOX notifie la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées.
Article 12 — Cookies
L’utilisation des cookies et traceurs est décrite dans la Politique de cookies ; les traceurs non essentiels sont soumis au consentement.
Article 13 — Contact
Pour toute question : contact@urbox.fr. Délégué à la protection des données (DPO) : désignation en cours ; dans l’intervalle, toute question relative aux données peut être adressée à privacy@urbox.fr.